Article L6112-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 07 mars 2014

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles (Articles L6111-1 à L6131-5)
    - Titre Ier : Principes généraux (Articles L6111-1 à L6113-10)
      - Chapitre II : Egalité d'accès à la formation (Articles L6112-1 à L6112-4)
        Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. (Articles L6112-1 à L6112-2)
        Article L6112-1
        Article L6112-2

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Article L6112-1

Version en vigueur depuis le 07 mars 2014

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 2

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

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