Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article L2124-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 2

Afin de financer les aménagements extérieurs d'une gare ferroviaire de voyageurs, à l'exception des gares d'intérêt national, il peut être institué une contribution locale temporaire supportée par les voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.






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