Article L1212-3-1

Code des transports

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1272-6)
    - TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1215-5)
      Chapitre II : Les orientations de l'Etat (Articles L1212-1 à L1212-6)
      Section 1 bis : Schéma national des services de transport (Articles L1212-3-1 à L1212-3-3)
      Article L1212-3-1
      Article L1212-3-2
      Article L1212-3-3

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 3

Le schéma national des services de transport fixe les orientations de l'Etat concernant les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt national.

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