Code pénal
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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014
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Article 130-1

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014

Créé par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 1

Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.


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