Code monétaire et financier
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 24 août 2014 au 26 février 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article L761-1-2 (abrogé)

Version en vigueur du 24 août 2014 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
Création ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 17 (V)

Les articles L. 141-5-1 et L. 141-6-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions ci-après.

Pour l'application de l'article L. 141-6-1, avant les mots : "la Banque de France" sont ajoutés les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer ou" et les mots : "et, le cas échéant, les autorités compétentes concernées au sens du 40 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, ainsi que l'Autorité bancaire européenne" sont supprimés.

Retourner en haut de la page