Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 24 août 2014 au 17 juillet 2015
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Article L753-2

Version en vigueur du 24 août 2014 au 17 juillet 2015

Modifié par ORDONNANCE n°2014-946 du 20 août 2014 - art. 11 (V)

Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable en Polynésie française, à l'exception des articles L. 312-17 et L. 312-18.

Pour l'application de l'article L. 312-1 :

a) Les mots : " la Banque de France " sont remplacés à chaque occurrence par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer " et dans la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : " la Banque de France afin qu'elle " sont remplacés par les mots : " l'Institut d'émission d'outre-mer afin qu'il " ;

b) A l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : " le département, la caisse d'allocations familiales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française ou la caisse de protection sociale de Polynésie française ".

Pour l'application du 5° du IV de l'article L. 312-5, les références au code de commerce sont remplacées par des dispositions applicables localement ayant le même effet.

Les articles L. 312-1 et L. 312-1-1 sont applicables à l'office des postes et télécommunications.


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