Code des transports

Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014

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Article L3120-5

Version en vigueur depuis le 03 octobre 2014

Création LOI n°2014-1104 du 1er octobre 2014 - art. 10

Les prestations de transport mentionnées à l'article L. 3120-1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre.


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