Code forestier (nouveau)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014
Naviguer dans le sommaire du code

Article L153-8

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014

Création LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 67

Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés. Ce schéma prévoit des itinéraires empruntant des routes départementales, communales et intercommunales et permettant d'assurer le transport de grumes depuis les chemins forestiers jusqu'aux différents points de livraison.

En Corse, le schéma d'accès à la ressource forestière est élaboré par la collectivité territoriale de Corse en concertation avec les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, dans le respect du plan d'aménagement et de développement durable de Corse. Il inclut les routes territoriales.


Retourner en haut de la page