Code de l'éducation
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Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 25 mai 2018
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Article L312-9

Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 25 mai 2018

Modifié par LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 63

La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d'enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités d'enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l'usage de l'internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.


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