Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Naviguer dans le sommaire du code

Article R512-46-21

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par DÉCRET n°2014-1501 du 12 décembre 2014 - art. 3

I.-Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site.

II.-Les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site en se référant à la liste des déchets de l'annexe II de l'article R. 541-8.


Retourner en haut de la page