Code du sport
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article L311-7

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 16

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.


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