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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article L361-3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 16

Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée motorisée, dans les conditions prévues aux articles L. 361-1 et L. 361-2.

Les charges et responsabilités afférentes au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée relèvent de chaque collectivité pour ce qui concerne son territoire.


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