Code général des impôts
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
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Article 5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 2

Sont affranchis de l'impôt sur le revenu :

1° (Disposition périmée) ;

2° (Abrogé) ;

2° bis (Abrogé) ;

3° Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère, mais seulement dans la mesure où les pays qu'ils représentent concèdent des avantages analogues aux agents diplomatiques et consulaires français.


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