Code de l'environnement
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 08 février 2015
Naviguer dans le sommaire du code

Article R211-75

Version en vigueur depuis le 08 février 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-126 du 5 février 2015 - art. 1

Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :

a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légalement exercées des eaux ;

b) Eutrophisation : l'enrichissement de l'eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une dégradation de la qualité de celle-ci.


Retourner en haut de la page