Article L2121-34 - Code général des collectivités territoriales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Version en vigueur depuis le 18 février 2015

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2581-1)
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE (Articles L2111-1 à L2144-3)
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE (Articles L2121-1 à L2124-7)
      - CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles L2121-1 à L2121-41)
        Section 5 : Attributions (Articles L2121-29 à L2121-34)
        Article L2121-29
        Article L2121-30
        Article L2121-30-1
        Article L2121-31
        Article L2121-32
        Article L2121-33
        Article L2121-34

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Article L2121-34

Version en vigueur depuis le 18 février 2015

Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 15 (V)

Les délibérations des centres communaux d'action sociale relatives aux emprunts sont prises sur avis conforme du conseil municipal.

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