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Version en vigueur depuis le 19 mars 2015
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Article L221-3

Version en vigueur depuis le 19 mars 2015

Création LOI n°2015-294 du 17 mars 2015 - art. 1

Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours.

Cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire.

Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire.


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