Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur depuis le 02 avril 2015
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Article L4132-7

Version en vigueur depuis le 02 avril 2015

Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2

La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.

Lors de la première réunion du conseil régional, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers régionaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre V du présent titre.


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