Code du service national

Version en vigueur depuis le 30 mai 2015

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Article R121-11

Version en vigueur depuis le 30 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-581 du 27 mai 2015 - art. 1

Lorsque la personne volontaire est un mineur de plus de seize ans, le contrat indique également l'identité et l'adresse du domicile de la personne ou des personnes titulaires de l'autorité parentale.

Il expose les conditions et les modalités particulières d'accueil et d'accompagnement de la personne volontaire et notamment du totorat renforcé que l'organisme d'accueil réserve à la personne mineure.


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