Code de l'éducation
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Version en vigueur du 28 juin 2015 au 01 janvier 2022
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Article L781-6 (abrogé)

Version en vigueur du 28 juin 2015 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 7
Modifié par LOI n°2015-737 du 25 juin 2015 - art. 1 (V)

Ne sont pas applicables à l'université des Antilles :

1° La deuxième phrase du troisième alinéa et le quatrième alinéa de l'article L. 712-4 ;

2° A l'article L. 719-1 :

a) S'agissant des enseignants-chercheurs et personnels assimilés en exercice dans l'université, la deuxième phrase du premier alinéa et les deuxième et troisième phrases du cinquième alinéa ;

b) Le huitième alinéa.

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