Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 19 août 2015
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Article L211-3-1

Version en vigueur depuis le 19 août 2015

Création LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 191

Les agences régionales de l'environnement apportent leur concours à la mise en œuvre des compétences dont les régions disposent en matière d'énergie, d'environnement et de développement durable. L'organe délibérant de la région définit leurs statuts et leurs missions, dans le respect de ses compétences.


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