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Version en vigueur depuis le 22 août 2015
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Article L613-59-2

Version en vigueur depuis le 22 août 2015

Créé par ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015 - art. 3

Lorsque le collège de résolution exerce les attributions prévues dans la présente section au niveau du groupe, il coordonne l'échange de toutes les informations pertinentes entre les autorités de résolution. En particulier, il transmet en temps utile aux autorités de résolution des autres Etats membres toutes les informations utiles en vue de faciliter l'exécution des tâches mentionnées aux points 2° à 7° du III de l'article L. 613-59.


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