Code du travail

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Version en vigueur depuis le 07 août 2015
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Article L1423-3

Version en vigueur depuis le 07 août 2015

Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 258

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.






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