Code des marchés publics (édition 2006)
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Version en vigueur du 01 octobre 2015 au 01 avril 2016
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Article 141 (abrogé)

Version en vigueur du 01 octobre 2015 au 01 avril 2016

Modifié par DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015 - art. 5
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102

Les dispositions du titre II de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur " .

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