Code de l'urbanisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article L111-23

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.


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