Article L121-7 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-30)
        Sous-section 2 : Régime d'urbanisation (Articles L121-7 à L121-20)
        Article L121-7

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Article L121-7

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Les opérations d'aménagement admises à proximité du rivage organisent ou préservent le libre accès du public à celui-ci.

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