Article L121-43

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire (Articles L121-1 à L123-35)
    - Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles L121-1 à L121-51)
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L121-38 à L121-51)
        Sous-section 3 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage (Articles L121-40 à L121-44)
        Article L121-40
        Article L121-41
        Article L121-42
        Article L121-43
        Article L121-44

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.

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