Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 30 décembre 2016
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Article L122-6

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 30 décembre 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Lorsque la commune est dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, ce document peut délimiter les hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants en continuité desquels il prévoit une extension de l'urbanisation, en prenant en compte les caractéristiques traditionnelles de l'habitat, les constructions implantées et l'existence de voies et réseaux.
Lorsque la commune n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale, les notions de hameaux et de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants doivent être interprétées en prenant en compte les critères mentionnés au premier alinéa.


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