Article L134-6

Code de l'urbanisme

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme (Articles L131-1 à L135-2)
    - Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles (Articles L134-1 à L134-13)
      - Section 1 : Métropole du Grand Paris (Articles L134-1 à L134-9)
        Article L134-1
        Article L134-2
        Article L134-3
        Article L134-4
        Article L134-5
        Article L134-6
        Article L134-7
        Article L134-8
        Article L134-9

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté par le conseil de territoire est transmis, pour avis, au conseil de la métropole du Grand Paris.

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