Code de l'urbanisme
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022
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Article L134-12

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022

Modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 181 (V)

Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.


Conformément au X de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.


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