Code de l'urbanisme
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article L134-12

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
Le périmètre de chacun de ces plans couvre un territoire de la métropole.


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