Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 06 août 2016
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Article L141-9

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 06 août 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Pour la réalisation des objectifs définis à l'article L. 141-5, le document d'orientation et d'objectifs peut, en fonction des circonstances locales, imposer préalablement à toute ouverture à l'urbanisation d'un secteur nouveau :
1° L'utilisation de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l'article L. 111-11 ;
2° La réalisation d'une étude d'impact prévue par l'article L. 122-1 du code de l'environnement ;
3° La réalisation d'une étude de densification des zones déjà urbanisées.


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