Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021
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Article L141-25 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021

Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Le chapitre individualisé précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.
Il précise les mesures de protection du milieu marin.
Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il en est prévu.
Il mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs.

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