Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 mars 2020 au 01 avril 2021
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Article L141-26 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mars 2020 au 01 avril 2021

Abrogé par Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2019-1170 du 13 novembre 2019 - art. 6

Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, ce chapitre se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de la mer existant qui concerne son territoire, sauf si cette partie est couverte par un schéma de mise en valeur de la mer compris dans un schéma d'aménagement régional prévu par l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.

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