Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 juillet 2016
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Article L151-18

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 juillet 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale et paysagère et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant.


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