Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 juillet 2016
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Article L151-19

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 juillet 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.


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