Article L153-32 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

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« Article L153-32 - Code de l'urbanisme »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de l'urbanisme
Partie législative (Articles L101-1 à L610-4)
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme (Articles L101-1 à L175-1)
  - Titre V : Plan local d'urbanisme (Articles L151-1 à L154-4)
    - Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme (Articles L153-1 à L153-60)
      - Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
        Article L153-31
        Article L153-32
        Article L153-33
        Article L153-34
        Article L153-35

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Article L153-32

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.

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