Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 02 mars 2017
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Article L174-3

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 02 mars 2017

Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


Lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sous réserve d'être achevée au plus tard le 26 mars 2017. Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date.


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