Code des transports

Dernière mise à jour des données de ce code : 23 juillet 2021

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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
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Article L1803-12

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

Création LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 4

Le conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité comprend :

1° Des représentants de l'Etat ;

2° Des représentants des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ainsi que du Département de Mayotte ;

3° Des personnalités qualifiées, désignées en raison de leur compétence en matière de formation professionnelle ou de continuité territoriale ;

4° Des représentants élus du personnel de l'établissement.

Le président du conseil d'administration est élu en son sein.


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