Code de la sécurité sociale
Version en vigueur au 17 juin 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Retourner en haut de la page