Article L755-22 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

ChronoLégi

« Article L755-22 - Code de la sécurité sociale »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
    - Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées (Articles L755-1 à L755-34)
      - Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
        Article L755-22

Naviguer dans le sommaire du code

Article L755-22

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

Modifié par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

Retourner en haut de la page

Votre avis