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Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015
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Article 393

Version en vigueur depuis le 17 octobre 2015

Sans préjudice des dispositions de l'article 392, la tutelle prend fin à l'émancipation du mineur ou à sa majorité. Elle prend également fin en cas de jugement de mainlevée passé en force de chose jugée ou en cas de décès de l'intéressé.


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