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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article 392

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par ORDONNANCE n°2015-1288 du 15 octobre 2015 - art. 6

Si un enfant vient à être reconnu par l'un de ses deux parents après l'ouverture de la tutelle, le juge des tutelles pourra, à la requête de ce parent, décider de substituer à la tutelle l'administration légale.


Conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Il est applicable aux administrations légales en cours au jour de son entrée en vigueur.


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