Code du sport
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Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015
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Article L221-14

Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015

Création LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 8

Les fédérations sportives délégataires assurent, en lien avec l'Etat, les entreprises et les collectivités territoriales, le suivi socioprofessionnel de leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2.

A cet effet, chaque fédération sportive délégataire désigne un référent chargé de ce suivi socioprofessionnel.

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