Code du sport
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 29 novembre 2015 au 04 mars 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article L141-6

Version en vigueur du 29 novembre 2015 au 04 mars 2022

Création LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 19

Le Comité paralympique et sportif français est une association regroupant les fédérations sportives concourant à l'organisation des sports pour les personnes en situation de handicap. Il veille au respect des règles du mouvement paralympique.


Retourner en haut de la page