Code du sport
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Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015
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Article L221-9

Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015

Modifié par LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 6

Les règles relatives à la préparation des élèves, dans les établissements d'enseignement du second degré, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau et de la pratique professionnelle d'une discipline sportive, lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du présent code, sont fixées à l' article L. 331-6 du code de l'éducation .


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