Code du travail
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Version en vigueur du 29 novembre 2015 au 01 janvier 2018
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Article L2323-85 (abrogé)

Version en vigueur du 29 novembre 2015 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 24 (V)

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.

Il émet également un avis sur la conclusion des conventions, prévues à l'article L. 221-8 du code du sport, destinées à faciliter l'emploi d'un sportif, arbitre ou juge de haut niveau et sa reconversion professionnelle.

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