Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015
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Article D128-3

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015

Création Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 - art. 1

Le comité du label :

1° Rend un avis au ministre chargé de l'environnement sur les évolutions des grandes orientations relatives au processus de labellisation ainsi que sur l'animation de l'ensemble du dispositif ;

2° Propose des modifications au référentiel du label prévu à l'article D. 128-8 et au plan de contrôle et de surveillance cadre prévu à l'article D. 128-10.


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