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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015
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Article D128-9

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2015

Création Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 - art. 1

A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont proposées par le comité du label.

Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du label à des révisions du référentiel.


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