Article L711-5 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
  - Titre I : Régimes spéciaux (Articles L711-1 à L715-2)
    - Chapitre 1er : Dispositions générales. (Articles L711-1 à L711-13)
      Article L711-1
      Article L711-1-1
      Section 2 : Prestations. (Articles L711-4 à L711-11)
      Article L711-4
      Article L711-5
      Article L711-6
      Article L711-7
      Article L711-8
      Article L711-9
      Article L711-10
      Article L711-11

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Article L711-5

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

Le 2° du I de l'article L. 313-1 s'applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

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