Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016
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Article L372-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 59

L'assuré doit justifier des conditions prévues aux articles L. 313-1 et L. 341-2, pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n'entrant pas en compte pour l'appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.



Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.

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