Code des marchés publics (édition 2006)
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Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2016
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Article 201 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2016

Modifié par Décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 - art. 1
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102

I. ― Les marchés et accords-cadres sont passés librement selon les procédures formalisées suivantes :

1° Procédure négociée, définie à l'article 34, avec publicité préalable et mise en concurrence ;

2° Appel d'offres restreint, défini à l'article 33 ;

3° Dialogue compétitif, dans les conditions prévues à l'article 36.

II. ― Les marchés et accords-cadres peuvent également être passés selon la procédure négociée sans publicité préalable, ou sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dans les cas prévus à l'article 208.

III. ― Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon la procédure adaptée décrite à l'article 203 lorsque le montant estimé du besoin est inférieur aux seuils suivants :

1° 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et les services ;

2° 5 225 000 € HT hors taxe pour les marchés de travaux.

IV. ― La procédure adaptée peut également être mise en œuvre :

1° Pour les marchés et les accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l'article 204, dans les conditions prévues à l'article 205 ;

2° Pour certains lots, dans les conditions prévues au III de l'article 202.

V. ― Les marchés peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 250.

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